Intervention de Catherine Vautrin

Je voudrais très amicalement dire à M. Roustan que son amendement me surprend. L'alinéa 19 de l'article 3 traite bien sûr des chambres territoriales. Il dispose qu'« elles recrutent les agents de droit public nécessaires au bon accomplissement de leurs missions opérationnelles et gèrent leur situation statutaire dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État ».

En d'autres termes, cher collègue, il offre à ces chambres territoriales, auxquelles, si j'ai bien compris, vous êtes tellement attaché, la possibilité de recruter. L'adoption de votre amendement supprimerait cette possibilité. À votre place, je retirerais cet amendement. En tout cas, j'y suis défavorable.