Intervention de Daniel Paul

Cet amendement concerne la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de région sur les établissements consulaires territoriaux.

À notre avis, cette réforme n'est pas la bonne. D'une part, elle va créer une technostructure régionale potentiellement paralysante, où les luttes d'influence risquent de primer sur les enjeux locaux. D'autre part, priver les CCIT de ressources propres et de la gestion directe des moyens humains reviendra à annihiler toute marge de manoeuvre et toute prise d'initiative au niveau local.

On peut s'interroger sur la pertinence de régionaliser intégralement, aux plans électoral, financier et social, l'ensemble des moyens dont dispose le réseau consulaire dont le rôle principal est d'être un appui aux entreprises et aux territoires, précisément dans la proximité. C'est une mission qui nécessite un fort ancrage local.

En outre, on peut se demander si le terme « rattacher » ne préfigure pas une version plus aboutie de la réforme telle qu'elle était souhaitée par certains et telle qu'elle est mise en place en Île-de-France, à savoir le changement de personnalité morale des établissements territoriaux.