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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 223 , de la commission des affaires économiques, qui vise à rectifier une erreur de référence.

(L'amendement n° 223 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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