Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 4. question préalable sur le projet de loi organique n? 401
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Je cite : « L'assemblée de la Polynésie française, dans son avis du 4 octobre 2007, s'est déclarée défavorable au mode de scrutin proposé, au motif qu'il ne serait pas susceptible de mettre fin à l'instabilité institutionnelle : l'assemblée de la Polynésie française préconisait de retenir le seuil de 5 % des suffrages exprimés… » Je peux continuer : cet avis a été cité page 61…
