Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Max Roustan

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Roustan :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 56 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion