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Intervention de Max Roustan

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Roustan :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 55 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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