Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 4. question préalable sur le projet de loi organique n? 401
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :À l'article 3, page 56, tout un paragraphe lui est consacré.
