Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 4. question préalable sur le projet de loi organique n? 401
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Sans doute, monsieur Le Roux, vous êtes-vous arrêté à l'introduction au lieu de lire tout le rapport ! Ainsi, à l'article 1er, il y a, page 49, tout un développement sur l'avis de l'assemblée territoriale.
