Intervention de Marcel Bonnot

La crise économique est venue ajouter au problème existant. C'est ainsi que nous vivons chaque jour dans l'inquiétude de voir une entité de notre territoire touchée par une liquidation judiciaire ou obligée de fermer ses portes par une décision relevant d'une stratégie de restructuration où le calcul froid et l'autoritarisme l'emportent sur une survie possible. Comme l'a rappelé récemment le Président de la République, la France a perdu 500 000 emplois industriels entre 2000 et 2007.

Dresser un simple constat de la situation et s'arrêter là serait faire preuve d'une certaine incapacité. Dans le souci permanent de sauver l'industrie et ses emplois, le Gouvernement n'est pas resté inactif. Différentes mesures ont été prises : le chômage partiel, la prime à la casse, le prêt direct aux entreprises, la création du FSI ou la mise en place des états généraux de l'industrie à votre initiative, monsieur le ministre, lors de laquelle vous avez rappelé la nécessité de « traiter les faiblesses structurelles de l'industrie en France pour sortir de la crise plus forts ».

C'est dans cet esprit que vous m'avez chargé de présider un groupe de travail sur la sous-traitance automobile. La mission qui m'était confiée devait conduire ce groupe de travail à réunir constructeurs, équipementiers, sous-traitants, organisations syndicales, élus, fédérations professionnelles, organismes de recherche, pour proposer des mesures à court terme afin de soutenir les sous-traitants de rang 2 et plus en difficulté, d'apporter des solutions pour mieux anticiper. Deux autres groupes de travail étaient chargés d'apporter des éléments pour mieux accompagner la structuration de la filière et réfléchir aux besoins futurs des consommateurs.

Très rapidement, mon groupe de travail a dressé le constat de la situation de ces sous-traitants de rang 2 et plus, un constat éloquent : la baisse de production connue en 2009 a généré des pertes importantes conduisant du même coup à l'épuisement des fonds propres ; ces entreprises sous-traitantes peu capitalisées dégagent des marges faibles, dépendent le plus souvent d'un seul client, sont victimes de la frilosité de leurs banques, ne trouvent pas chez leurs donneurs d'ordres la moindre visibilité.

À l'issue de la présentation de nos conclusions, vous avez annoncé plusieurs mesures, à savoir la création d'un fonds au sein du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, le FMEA, destiné aux sous-traitants de rang 2 et plus, doté de 50 millions d'euros ; un accès facilité pour les PME de la filière automobile aux 2 milliards d'euros gérés par OSEO et le FSI pour le renforcement des fonds propres ou quasi-fonds propres.

Pour ce qui est des mesures d'accompagnement des mutations stratégiques économiques, vous avez annoncé le financement par l'État de diagnostics stratégiques pour les PME de la filière qui en feront la demande pour les aider à bâtir une stratégie et définir un cap ; la mise en place, dans les grandes régions automobiles, d'une plate-forme ou guichet unique, constitué, sous l'égide du préfet, d'une équipe de personnes compétentes, de nature à accompagner efficacement les entreprises de la filière sur les différents outils disponibles en matière de financement et d'accompagnement des mutations économiques.

Vous avez également décidé, monsieur le ministre, de la poursuite des réflexions sur l'évolution de l'emploi dans la filière automobile grâce à la mise en place d'un groupe de travail placé auprès de la plate-forme automobile existante.