Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous étions en effet réunis lundi dernier, monsieur Calvet, pour signer avec José Montilla, président de la Généralité de Catalogne, la convention instituant le groupement de coopération transfrontalière de Puigcerdà. Un équipement de qualité sera ainsi offert aux habitants de cette zone particulièrement difficile d'accès, le plateau cerdan. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir oeuvré à la création de cet établissement.

Première question, à caractère juridique, que vous avez soulevée : comment associer les élus locaux ? Nous avons résolu ce problème en créant une commission consultative ad hoc qui réunira les élus territoriaux au côté du conseil d'administration.

Votre deuxième question porte sur la nationalité des enfants nés dans cet hôpital. La solution est simple : les enfants de parents français resteront bien entendu français ; il suffira à leurs parents de transmettre au consul général de France à Barcelone, dans le mois qui suit la naissance, une demande de transcription sur les registres d'état-civil français.

Quant aux personnels, ils seront, soit recrutés directement par l'hôpital, et relèveront bien sûr du droit espagnol, soit en situation de détachement à partir d'un établissement hospitalier français, auquel cas leur statut restera régi par le droit français. Enfin, conformément aux règlements communautaires de coopération des régimes de sécurité sociale, tous les trimestres acquis dans l'hôpital de Puigcerdà seront pris en compte pour le calcul des droits à la retraite en France.

Ce faisant, nous avons ouvert des voies juridiques utiles pour les futurs projets de coopération transfrontalière, que j'espère nombreux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)