Intervention de François Calvet

Madame la ministre de la santé et des sports, lundi dernier, vous vous êtes rendue à la frontière franco-espagnole, dans les Pyrénées-Orientales, pour signer la convention relative au Groupement européen de coopération territoriale, qui consacre la réalisation et le fonctionnement de l'hôpital transfrontalier commun entre la France et l'Espagne à Puigcerdà. L'Europe va ainsi verser 18,6 millions d'euros de subventions pour cet ouvrage en cours de construction. L'hôpital permettra d'assurer l'offre de soins de proximité pour les patients résidant dans ces zones de montagne ainsi que pour les touristes qui fréquentent nos stations d'hiver ou d'été de part et d'autre de la frontière. Il sera mis en réseau avec les futurs pôles gériatrique et pédiatrique.

La mission transfrontalière qui s'est rendue sur le site a néanmoins constaté que des obstacles juridiques subsistaient. Ces difficultés sont dues aux règles peu adaptées du droit français, notamment celles qui interdisent aux élus locaux d'être membres du conseil d'administration du GECT, au motif que la compétence sanitaire relève du seul État central, ce qui n'est pas le cas en Espagne. Des difficultés existent également en matière d'état-civil. En effet, les enfants nés dans cet hôpital commun seront considérés comme nés à l'étranger.

Pouvez-vous m'éclairer sur les solutions qui seront apportées à ces obstacles juridiques, et m'indiquer quelles seront les règles applicables pour les salariés français de cet hôpital en matière de recrutement, de formation et de statut des personnels ?

Enfin, madame la ministre, pensez-vous étendre cette expérience sanitaire unique en Europe à d'autres territoires frontaliers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)