Intervention de Christiane Taubira

Ma question concerne le schéma minier en Guyane, seul territoire aurifère de la République. Je l'adresse à M. le Premier ministre, car la mise en oeuvre de ce schéma nécessitera des arbitrages interministériels entre le ministère de l'industrie, qui a plutôt la culture de l'exploitation des ressources partout où elles existent, celui de l'environnement et du développement durable, qui devrait se préoccuper des écosystèmes fragiles, celui des finances, qui sera inévitablement sollicité pour des exonérations fiscales, celui des affaires sociales, qui, face aux indicateurs économiques et sociaux désastreux, notamment le taux de chômage, poussera certainement à l'exploitation, et le ministère de l'outre-mer, enfin, qui fera mine d'avoir tout compris avant les autres. (Sourires.)

Le schéma minier, élaboré par un préfet dépêché par le Président de la République l'an dernier, fera l'objet à partir de demain d'une enquête publique. Il laisse en suspens les questions importantes que le Gouvernement a refusé de trancher lors du Grenelle 1, et qui se poseront de nouveau avec l'examen du Grenelle 2.

Une telle méthode ne permet pas de saisir la stratégie du Gouvernement en matière d'exploitation minière, l'État étant propriétaire, en Guyane, de la totalité du sous-sol et de 90 % du sol. Afin d'y voir plus clair, j'aimerais savoir si vous comptez procéder à l'inventaire des autres ressources naturelles, comme le préconise le schéma, et, si oui, avec quel budget et selon quel calendrier, sachant que l'inventaire du BRGM, le Bureau de recherches géologiques et minières, a duré presque vingt-cinq ans.

Comment seront articulés le schéma d'aménagement régional et le schéma minier, sachant que la hiérarchie des normes n'est pas claire et que cette question détermine le fait de savoir qui, de l'État ou de la région, donnera l'impulsion économique ?

Selon quels principes traiterez-vous les conflits d'usage au sein des territoires entre l'exploitation minière d'une part, les lieux, les modes de vie, les servitudes sur l'eau et les inventaires naturalistes, de l'autre ? Le code minier n'apporte pas de réponses suffisantes, compte tenu des dérogations substantielles déjà accordées.

Enfin, quelles garanties apporterez-vous sur les mesures compensatoires d'intérêt général et sur la prise en compte de l'avis des habitants qui résident dans des zones directement exposées à l'exploitation minière, mais n'ont pas la culture de l'enquête publique ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)