Intervention de Jean-Patrick Gille

Votre stratégie est claire : faire primer la quantité sur la qualité et considérer l'accueil de la petite enfance comme un service à la personne comme un autre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'en veux pour preuve la suppression dans votre décret de la référence à un projet éducatif, comme c'est également le cas dans la proposition de loi créant les maisons d'assistants maternels que nous examinerons demain.

Si elle est adoptée en l'état, elle donnera la possibilité à quatre assistants maternels de se regrouper sur un même lieu pour accueillir jusqu'à seize enfants et autorisera la délégation d'accueil d'une assistante à une autre, ce qui n'ira pas sans poser la question de la responsabilité.

Vous créez ainsi une forme d'accueil collectif déguisé, totalement exonéré des principales normes de fonctionnement, de supervision et de formation du personnel.