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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrôle de constitutionnalité par le citoyen

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

La loi constitutionnelle est et sera respectée, monsieur le député. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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