Intervention de Jean-Marie Binetruy

Dans le cadre d'une mission de suivi de la mise en place du RSA, qui m'a été confiée par notre commission des finances, je me suis rendu dans plusieurs départements où j'ai pu rencontrer les personnels des CAF et des conseils généraux en charge de ce dossier.

Je voudrais tout d'abord saluer le remarquable travail des uns et des autres. Il a permis la mise en place de ce dispositif qui a sensiblement amélioré les conditions de vie des foyers les plus modestes et a également contribué à réduire de plus de moitié le nombre de dossiers en stock par rapport aux périodes les plus critiques de fin 2009 et début 2010.

Pour éviter un nouvel engorgement des CAF avec la mise en place du RSA jeunes, qui pourrait concerner 160 000 personnes, pour leur permettre d'anticiper et de s'organiser afin d'apporter le meilleur service aux jeunes bénéficiaires, ces personnels souhaiteraient que soient connues le plus rapidement possible les modalités d'application de cette mesure très attendue, qui doit faire l'objet d'un décret à paraître prochainement.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, informer la représentation nationale de la date de publication de ce décret et des grandes lignes de son contenu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)