Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 4. question préalable sur le projet de loi organique n? 401
Christian Estrosi, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
En outre, plusieurs suggestions qui figuraient dans les avis défavorables ont été reprises par le Conseil d'État, et le Gouvernement a souhaité les conserver dans le projet de loi. Ainsi, entre les dispositions qui ont reçu un avis favorable et celles qui ont ensuite été reprises, l'Assemblée de Polynésie peut être parfaitement satisfaite du texte présenté aujourd'hui.
