Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le Premier ministre, vous m'avez confié, au mois d'octobre dernier, une mission sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social, afin de déterminer les moyens de renforcer le potentiel de ce secteur de notre économie et d'identifier les freins à la création des entreprises sociales.

L'économie sociale et solidaire rassemble non seulement les associations, les fondations, les mutuelles et les coopératives, mais aussi des entreprises qui, sous une forme classique, mettent au coeur de leur projet une finalité, un mode d'action ou un fonctionnement social. Elle réunit des hommes et des femmes qui ont la volonté d'entreprendre autrement, en portant davantage leur attention sur le projet qu'ils développent et la manière de le mener à bien que sur la recherche d'un rendement financier maximal à court terme.

Fort de son poids – d'ores et déjà significatif dans notre économie –, de la diversité des activités qu'il regroupe, de ses valeurs et de son dynamisme, ce secteur manifeste un fort besoin de reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Il souhaite, ainsi, participer à l'élaboration par l'État d'une politique de long terme qui vise à renforcer sa place dans la dynamique de création de richesse de notre société. Nous savons que l'État partage cet objectif qu'il entend notamment atteindre avec le grand emprunt et les 100 millions d'euros qu'il compte consacrer au développement de l'économie sociale.

À l'issue d'un travail d'auditions, j'ai remis, ce matin, à MM. Daubresse et Wauquiez un rapport qui avance cinquante propositions. Celles-ci ont pour objectif de donner une impulsion nouvelle au secteur et dessinent, ainsi, les contours d'une vaste politique d'ensemble dont la définition doit être poursuivie – c'est essentiel – avec la participation active des acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Vous avez manifesté, monsieur le Premier ministre, votre volonté de voir notre pays se doter d'une politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social. Quelles sont les prochaines étapes de l'élaboration de cette politique et quelles suites le Gouvernement entend-il donner aux orientations et propositions de ce rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)