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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 4. question préalable sur le projet de loi organique n? 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Et même si votre calcul vous conduit à vouloir cette dissolution de circonstance, respectez au moins le rythme du débat démocratique en assurant le bon déroulement des scrutins prévus, élections municipales et cantonales, et faites ensuite un choix, après un débat clair, pour les élections territoriales.

Lorsque vous affirmez que le peuple polynésien souhaite s'exprimer, je peux partager cette analyse. Tout comme vous en effet, j'ai senti cette volonté d'en finir avec les manoeuvres et les manipulations, quitte à retourner aux urnes si nécessaire, afin de confirmer ou d'infirmer la majorité en place. Mais encore faut-il, pour qu'il y ait des élections, qu'il y ait une campagne électorale et respect du calendrier fixé par nos institutions. En agissant dans l'urgence, vous vous situez dans la manipulation, pas dans le débat démocratique.

Qui plus est, et vous le savez pertinemment, le mode de scrutin proposé n'est en aucune façon susceptible d'assurer la stabilité politique en Polynésie. L'Assemblée de Polynésie le qualifie même dans son avis de « prime à l'instabilité ». Alors pourquoi l'avoir choisi ? Avez-vous, monsieur le secrétaire d'État, un mandat, une feuille de route qui vous conduirait à rechercher l'instabilité, à susciter les désordres ? S'agit-il de créer une situation qui conduirait ensuite l'État à faire constater la nécessité à remettre de l'ordre, à reprendre les choses en main, à recentraliser ? On est obligé de se poser la question. Dans cette hypothèse, la nouvelle loi organique annoncée par le Gouvernement pourrait ne pas être, comme promis, un nouveau pas vers l'autonomie, mais plutôt un retour vers la centralisation, au prétexte que rien ne marche en Polynésie. Quand on ne parvient pas à placer ses amis au pouvoir, il vaut mieux le reprendre directement à Paris !

Ce nouveau projet de loi apparaît donc tout à fait inopportun, voire dangereux. En tout cas, il n'est manifestement pas apte à remplir l'objectif affiché. Le Gouvernement peut-il s'obstiner à vouloir légiférer sur le système électoral de la Polynésie en méprisant l'avis de son assemblée ? Peut-il revenir sans dégâts sur des dispositions du statut de 2004 ? « Méfiez-vous de la radicalisation politique que risquent d'engendrer des élections territoriales hâtives et bâclées » déclarait récemment Oscar Temaru.

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