Intervention de Bruno Le Roux

Rien, dans le contexte actuel, ne justifie l'examen en urgence d'une énième réforme du mode de scrutin territorial et du renouvellement anticipé de l'Assemblée de Polynésie. Nous voici donc devant un texte flou, rédigé à la hâte, et qui risque d'aggraver un peu plus l'instabilité des institutions polynésiennes. Ce que vous proposez est en fait l'organisation du désordre par un émiettement délibéré des forces politiques, comme l'a montré Bernard Roman dans son exception d'irrecevabilité. Tout cela semble relever d'un nouveau bricolage institutionnel hasardeux, voire dangereux. L'Assemblée de Polynésie l'a d'ailleurs souligné dans un avis, dont on se demande bien à quoi il peut servir, compte tenu du sort que vous lui avez réservé… La Constitution a bon dos, monsieur le secrétaire d'État : je ne vous ai pas entendu parler de cet avis, dont vous n'avez tenu aucun compte. Pourtant, il existe, et je constate que nombre de nos collègues sur ces bancs feuillettent le rapport de notre assemblée pour savoir s'il est bien mentionné. « Tout est amendable », proclame-t-on à coup de dépêches et de gros titres. Reste que toutes les propositions de l'Assemblée de Polynésie ont été rejetées. Cela montre bien le caractère partisan de ce projet de loi !

Je souhaite donner lecture de quelques passages généraux de cet avis : « Son projet de loi ne permettra pas d'atteindre l'objectif de stabilité des institutions, mais au contraire constitue une prime à l'instabilité », ou encore «Sous couvert de moralisation de la vie politique, l'État reprend certaines compétences et s'immisce dans le fonctionnement des institutions de la Polynésie française ». Et l'Assemblée de Polynésie de conclure en émettant un avis défavorable. Comment pourrait-on dès lors admettre aujourd'hui l'adoption d'un nouveau mode de scrutin, censé être appliqué dès le mois de janvier 2008 ? Car vous avez préjugé le résultat du débat pour donner la date des prochaines élections. Je rappelle que nous débattons d'un mode de scrutin qui s'appliquera dans le territoire concerné moins de cinquante jours après la promulgation de la loi, alors que je viens de montrer qu'il n'y a pas d'urgence. S'il ne s'agit pas d'une manipulation, qu'est-ce donc ?

Il ne nous appartient pas, monsieur le secrétaire d'État, de mettre fin au mandat des élus de l'Assemblée de Polynésie alors qu'une majorité s'est dégagée et que les institutions polynésiennes ne sont pas bloquées. Ce n'est pas parce que la majorité actuelle déplaît à vous-même et à M. Tong Sang que vous devez dissoudre l'assemblée ou « abréger son mandat », pour reprendre vos propres termes. Nicolas Sarkozy avait fait savoir qu'il s'opposait à une dissolution sans exclure pour autant un renouvellement anticipé. Nous l'avons connu plus clair, moins joueur dans le choix de ses mots.