Intervention de Bruno Le Roux
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 3. exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique n? 401
Bruno Le Roux :La démonstration par Bernard Roman de l'aspect partisan de la réforme et de l'inconstitutionnalité du texte était implacable : notre groupe votera donc l'exception d'irrecevabilité.
