Intervention de Didier Quentin

Nous devons bien garder à l'esprit qu'une exception d'irrecevabilité tend en principe à faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles.

Or nous n'avons pas toujours eu le sentiment que tel était le fondement de l'argumentation de M. Roman, hormis ce qu'il a dit au sujet de l'article 20. En tout état de cause, je rappelle que la transmission au Conseil constitutionnel d'un projet de loi organique est de droit : les sages pourront donc se prononcer au fond. Il convient aussi de préciser que, conformément à l'article 74 de la Constitution, et contrairement à ce qu'a laissé entendre M. Roman, l'Assemblée de la Polynésie a été consultée sur ces projets de loi.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi, au nom d'une prétendue fragilité juridique, ce texte serait inconstitutionnel. Permettez-moi de vous dire, monsieur Roman, que les précédents néo-calédoniens que le secrétaire d'État vient de rappeler ne vont pas dans votre sens.

Vous dénoncez aussi un texte qui ne respecterait pas la population polynésienne et ne créerait pas les conditions nécessaires pour apporter davantage de stabilité. De même, vous estimez que la Polynésie française mérite mieux que ce que vous qualifiez de manipulation ou d'acte juridique suspect et improvisé. Or, comme vient de le rappeler M. Le secrétaire d'État, tout a été annoncé dès le 1er août. Loin de tout esprit polémique, force est de constater que le dysfonctionnement actuel des institutions de la Polynésie française nuit gravement au développement économique et social de cette collectivité. Il est étonnant d'entendre, dans la bouche de ceux qui s'autoproclament défenseurs du peuple, soutenir que le fait de redonner la parole aux électeurs polynésiens serait antidémocratique…

Enfin, les dates envisagées par le Gouvernement pour les prochaines élections – 27 janvier 2008 pour le premier tour et 10 février pour le second – sont pleinement légitimées par le souci d'éviter tout chevauchement avec les élections municipales prévues en mars 2008. L'actuelle opposition avait d'ailleurs fait de même il y a quelques années : votre argument, monsieur Roman, peut donc vous être retourné comme un boomerang, pour reprendre votre image. Il faut aussi rappeler que de nombreux représentants de la population polynésienne sont favorables à la tenue d'élections anticipées le plus rapidement possible.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP invite notre assemblée à rejeter l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)