Intervention de Christian Estrosi

Le gouvernement français a annoncé le 1er août dernier une abréviation du mandat qui visait précisément à éviter une dissolution précipitée – laquelle, je vous le rappelle, ne demande que 48 heures.

J'ai au contraire annoncé que nous prendrions tout notre temps. Mais nous ne changerons pas de cap. Pouvez-vous me garantir, monsieur Roman, que dans deux ou trois mois, après quatre motions de censure et cinq présidences différentes, nous ne serons pas confrontés à la même situation, compte tenu de la faiblesse des institutions polynésiennes ? Si vous avez des certitudes, je n'en ai aucune. Et si le Gouvernement ne cessait de changer d'attitude en fonction des changements de présidence, le peuple polynésien lui en voudrait beaucoup.

Vous soutenez que l'abréviation des mandats risque d'être inconstitutionnelle. Mais il y a des précédents, notamment en Nouvelle-Calédonie : en 1979, 1985, 1988 – deux fois – et 1999. À trois reprises, en 1985, 1988 et 1999, ce sont des majorités de gauche qui ont utilisé cette disposition. En 1985, la majorité de gauche a même supprimé le gouvernement présidé par M. Dick Ukeiwé. Le Conseil constitutionnel a toujours accepté les abréviations, comme le montre notamment sa décision du 23 mai 1979 : au regard de cette jurisprudence, le Conseil d'État a validé le texte sans la moindre difficulté.

Peut-être les mots ont-ils dépassé votre pensée – j'ai pour ma part le sentiment qu'ils en reflètent le fond –, mais à deux reprises, dans votre intervention, vous avez parlé du « Président de la République » de Polynésie française. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)