Intervention de Bernard Roman

Ce mode de scrutin permet, par la création de sections territoriales à l'intérieur des listes régionales, la représentation de tous les départements, quelle que soit leur taille, et on pourrait facilement les décliner au niveau des archipels en Polynésie.

Enfin, ce mode de scrutin, grâce à la prime majoritaire, permet de dégager dans toutes les régions, les majorités qui donnent les moyens de gouverner.

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, si nous avons adopté ce mode de scrutin régional, si nous sommes sortis du scrutin proportionnel sans prime majoritaire, c'était pour empêcher le Front national de continuer à jouer les arbitres entre la droite et la gauche, à l'intérieur de ces assemblées, comme il le faisait avant 2002.

Nous avions même décidé en 2002, sans que vous vous y opposiez farouchement à l'époque, la « motion de censure constructive » et le « budget alternatif », des dispositions législatives appliquées de manière transitoires jusqu'à l'adoption du nouveau mode de scrutin en 2004.