Intervention de Catherine Vautrin

Le maillage officinal est très serré et, sur un plan macroéconomique, assez équilibré.

Par ailleurs, le travail pharmaceutique a beaucoup évolué. Les tâches demandées aux pharmaciens sont de plus en plus nombreuses ; elles exigent du personnel qualifié et des matériels coûteux – une pharmacie qui n'est pas informatisée rencontre de grandes difficultés. Il est donc nécessaire que les pharmacies atteignent une masse critique pour pouvoir remplir ces tâches différenciées.

Nous sommes extrêmement attentifs au maintien de l'offre de santé, dans les territoires ruraux, mais également dans certaines zones urbaines où les problèmes de médicalisation, d'offre de services de santé sont également cruciaux.

Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, des mesures ont été adoptées pour améliorer le service pharmaceutique à la population non pas en augmentant le nombre des officines – je ne dis pas que nous en avons trop mais nous en avons suffisamment – mais en optimisant leur répartition. Grâce à ces mesures nouvelles, les officines en surnombre – il suffit de regarder autour du Palais-Bourbon pour voir des pharmacies à touche-touche – ont la possibilité soit de se transférer dans une zone sous-dotée, soit de se regrouper.

Ces dispositions ont pris en compte les besoins spécifiques des zones rurales. Ainsi, un transfert ou un regroupement est possible dans les communes dépourvues d'officines dont la population atteint 2 500 habitants, ainsi que dans les communes de moins de 2 500 habitants en cas de cessation d'activité d'une officine qui desservait des petites communes limitrophes.

L'objectif est évidemment d'éviter qu'une officine ne s'installe dans un secteur où la population résidente est trop faible pour atteindre le seuil critique en-deçà duquel on ne peut rendre un service de qualité aux patients. Il faut un stock, du personnel, du matériel, comme je l'expliquais à l'instant, pour assurer ce service de qualité.

Pour les personnes isolées qui n'ont pas accès facilement à une officine, deux dispositifs existent qui permettent l'accès aux médicaments.

D'une part, le pharmacien a dorénavant la possibilité de délivrer à domicile les médicaments. Il le faisait souvent mais dans un environnement juridique qui n'était pas très sécurisé.

D'autre part, dans les rares cas où il n'existe pas d'officine à distance raisonnable, le directeur de l'agence régionale de santé peut autoriser certains médecins à délivrer des médicaments à leur patientèle dans le cadre d'une propharmacie, même si, je le reconnais, le cas est assez rare.

Le maillage actuel des officines me paraît ainsi répondre de manière proportionnée aux besoins de la population. Je ne veux pas encourager les officines à s'installer dans des zones où la population est insuffisante pour leur permettre d'exercer leur métier dans de bonnes conditions. Ce principe étant posé, madame la députée, nous regardons bien évidemment toutes ces choses au cas par cas.