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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 3. exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique n? 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Quelles sont les spécificités de la Polynésie en matière électorale ? La première, c'est son étendue géographique et la diversité de ses territoires. La Polynésie est grande comme l'Europe, et si les dispositions prises ne permettent pas que les archipels soient systématiquement représentés par leurs élus au sein de l'assemblée, cette diversité risque de disparaître.

C'est la raison pour laquelle il faut maintenir les sections électorales.

Deuxième spécificité : la diversité de l'offre politique, composée de nombreuses sensibilités, mouvantes d'ailleurs. Il faut permettre à toutes ces sensibilités d'exister, tout en les incitant à se regrouper pour constituer des blocs majoritaires de gouvernement. C'est la question des seuils, et nous aurons l'occasion d'y revenir.

Enfin, la troisième spécificité tient au risque d'éclatement qui peut amener une mosaïque de formations politiques à l'assemblée territoriale, ce qui peut empêcher de constituer des majorités stables dans la durée.

Quand on se trouve, monsieur le secrétaire d'État, devant ces trois nécessités, ces trois spécificités, il est indispensable de chercher un mode de scrutin qui permette de répondre à toutes ces exigences, pour garantir cette stabilité que vous appelez de vos voeux.

Pourquoi exhumer un mode de scrutin qui n'existe plus nulle part, et dont on a la conviction, sinon la certitude, qu'il ne permettra pas de construire cette stabilité ?

Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, ne pas vous être inspiré tout simplement de la loi électorale municipale ou régionale en place dans la métropole, quitte à la décliner en un tour ? Ce mode de scrutin permet l'expression de toutes les diversités, avec des seuils qui peuvent être adaptés à la Polynésie française.

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