Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame la députée, vous appelez l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation de la gendarmerie départementale et plus particulièrement sur les compétences territoriales des brigades dans le département du Loiret.

M. le ministre de l'intérieur, qui vous prie de l'excuser de ne pouvoir vous répondre de vive voix, poursuit un objectif clair : assurer la sécurité de tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire national. Aucune population, aucun territoire ne doivent être oubliés.

Vous faites référence à des incidents qui se sont déroulés dans la nuit du 4 au 5 avril 2009 dans la commune de Pannecières. La gendarmerie a reçu à une heure quarante un appel téléphonique relatif à une rixe opposant une dizaine de personnes. Le centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie a immédiatement engagé trois patrouilles, dont les gendarmes sont arrivés sur les lieux moins de vingt minutes plus tard.

Grâce aux témoignages recueillis sur place et aux constatations de police technique et scientifique, l'enquête a permis de mettre en cause trois individus, qui ont été appréhendés, placés en garde à vue et entendus par les gendarmes. La décision du parquet d'Orléans sera connue prochainement.

Ces faits illustrent tout d'abord l'importance qu'il convient d'accorder à la lutte contre les violences, notamment celles commises en bandes. Les dispositions de la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public répondent à cet impératif, en créant notamment un délit d'appartenance à une bande violente.

Ces faits soulignent aussi la primauté du principe du maillage territorial de la gendarmerie, facteur de proximité et de contact avec nos concitoyens. La mise en oeuvre du concept de « police des territoires » a pour objectif de rénover l'organisation de la gendarmerie départementale et d'améliorer encore le service public de sécurité en s'adaptant aux bassins de vie et de délinquance. La création de communautés de brigades interdépartementales constitue une option actuellement étudiée par la direction générale de la gendarmerie nationale, en liaison avec le ministère de la Justice.

Enfin, il convient de souligner que l'action résolue et coordonnée des forces de sécurité a permis d'enregistrer des résultats encourageants au niveau local : entre 2008 et 2009, le nombre des violences aux personnes a reculé de 1,9 % pour les unités du groupement de gendarmerie du Loiret, tandis qu'aucun fait de ce type n'a été enregistré au cours du premier trimestre 2010 dans la commune de Pannecières.

Vous le voyez, madame la députée, notre détermination à lutter contre la délinquance en général et les violences en particulier ne faiblira pas : il faut que la sécurité de nos compatriotes soit assurée en tout temps et en tout lieu.