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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Statut de l'auto-entrepreneur

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Simple : le régime de l'auto-entrepreneur est simple, et il doit le rester. Vous êtes, je le sais, monsieur le député, particulièrement vigilant à cet égard, car vous faites partie des députés extrêmement actifs sur ces questions – je rappelle par exemple que le contrat de transition professionnelle mis en place sur votre territoire vous doit beaucoup.

L'évaluation de l'activité d'un auto-entrepreneur se faisait en effet prorata temporis : 2 700 entrepreneurs ont été radiés par les URSSAF car, sur une très courte période, ils avaient dépassé les seuils prévus. C'était un problème, et ce d'autant plus que ces radiations se sont parfois accompagnées de la perte de l'exonération ACCRE, l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.

Hervé Novelli a donc souhaité agir vite, et je vous annonce qu'à la suite, en particulier, de votre interpellation, le Gouvernement a décidé de réintégrer les entrepreneurs qui avaient été radiés. M. le Premier ministre a donné son accord pour écarter complètement la règle du prorata temporis pour les auto-entrepreneurs, et pour utiliser une règle de franchissement des seuils lisible : le chiffre d'affaires est comparé aux seuils, mais on ne l'apprécie pas suivant une règle prorata temporis trop artificielle, notamment pour des périodes de lancement.

Voilà, monsieur le député, l'avancée que vous avez permis de réaliser.

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