Intervention de Thierry Benoit

Avec 320 000 lancements d'activité en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur est une réelle réussite : la simplicité du dispositif a séduit un grand nombre de Français prêts à s'investir dans un projet commercial ou de prestation de services.

Cependant, après plusieurs mois d'existence, ce système se retourne contre beaucoup de nos concitoyens. De nombreux entrepreneurs ont été exclus du dispositif, le 1er janvier 2010, parce que leur chiffre d'affaires dépassait le seuil autorisé : certains auto-entrepreneurs qui se sont installés en cours d'année sont en effet confrontés au calcul de leur chiffre d'affaires prorata temporis. L'évaluation repose effectivement sur la généralisation annuelle d'un rapport établi entre le nombre de jours d'activité enregistrés et le chiffre d'affaires encaissé depuis le début de l'année. Or le chiffre d'affaires dégagé sur une courte période ne reflète en rien une activité constante, et l'extrapolation sur une année complète s'avère excessive pour une activité parfois saisonnière.

La communication gouvernementale a été très claire sur le montant du chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour relever du régime de la micro-entreprise. Mais elle a été plus floue sur les règles de calcul à appliquer aux entreprises nées en cours d'année.

J'aimerais donc savoir si le Gouvernement entend instaurer un mode de calcul alternatif, afin d'éviter la radiation des auto-entrepreneurs dont les chiffres d'affaires approchent les plafonds de 30 000 et 80 000 euros définis pour la micro-entreprise.