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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement des missions locales d'insertion du languedoc-roussillon

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Monsieur Jean-Paul Dupré, vous savez à quel point nous sommes attachés au travail des missions locales. Je vous remercie d'ailleurs de leur avoir rendu hommage. Depuis que le gouvernement actuel a pris en charge la politique de l'emploi, nous avons considérablement renforcé la place des missions locales.

Dans ce cadre, je voudrais expliquer le problème qui a été le nôtre pour l'affectation des crédits du FSE : nous nous sommes aperçus qu'ils avaient été utilisés en partie pour assurer le fonctionnement des missions locales. Cela se comprend, car celles-ci avaient besoin de financer leurs dépenses de fonctionnement, mais ce n'était pas conforme aux règles européennes. Nous courions donc un risque sur le plan juridique.

C'est pour cette raison que la décision a été prise de remplacer ces crédits FSE, quand ils finançaient les dépenses de fonctionnement, par des crédits d'État. Il s'agit là d'un effort pour l'État, mais nous l'avons assumé car nous avons considéré qu'il n'était pas possible de laisser les missions locales sur des sables mouvants. Cet effort représente à peu près 23 millions d'euros, qui se sont ajoutés en 2010, comme vous l'avez rappelé, aux crédits du plan de relance. Ce sont donc 51 millions d'euros qui ont été mis sur la table pour assurer la stabilité du financement des missions locales.

Dans votre région, qu'en a-t-il été ? En fait, les crédits FSE y avaient été très peu utilisés pour financer le fonctionnement. Il n'y avait donc pas de risque. Cela étant, suite à votre interpellation – et vous avez, à cet égard, fait votre travail d'élu – j'ai demandé que la situation soit étudiée de très près. Et il est apparu que, malgré tout, il y avait un million d'euros sur lequel on pouvait avoir des hésitations. Une somme complémentaire d'un million d'euros vous sera donc allouée en 2010 pour prendre en charge la compensation de la part FSE portant sur le fonctionnement. Par ailleurs, et bien entendu, la pérennisation de ces crédits en 2011 sera traitée dans le cadre habituel du dialogue de gestion qui aura lieu à partir du mois d'octobre prochain.

Je vous le confirme donc : un million d'euros sera versé au titre de la prise en charge des crédits FSE pour le fonctionnement.

Pour le reste – et j'insiste sur ce point pour que les missions locales ne cessent surtout pas de solliciter des crédits du FSE pour financer des projets –, nous avons simplifié les instructions afin qu'il soit plus facile pour elles de demander des fonds. En effet, elles étaient souvent confrontées à un véritable maquis administratif qui rendait très complexe la constitution des dossiers.

Je pense qu'il s'agit là de bonnes nouvelles pour le réseau des missions locales en Languedoc-Roussillon, qui vont pouvoir continuer à faire du bon travail, et surtout nous aider à infléchir progressivement la tendance de l'emploi des jeunes, pour lequel nous avons, depuis maintenant quatre mois, de meilleurs résultats.

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