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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 3. exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique n? 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

J'en reviens à mon exception d'irrecevabilité : je trouve que c'est dans la manière partiale dont a été préparé ce projet que réside le premier paradoxe.

Mais, autre paradoxe, vous nous soumettez un texte, monsieur le secrétaire d'État, qui vise à lutter contre une instabilité devenue presque chronique en Polynésie française en excluant la prime majoritaire du mode de scrutin, ce qui installera de manière durable l'instabilité en Polynésie française. Pourquoi ce paradoxe ? Peut-être pour en éviter un autre. En effet, en 2004, le Président de la République avait proposé comme régime électoral – institué par la loi organique du 27 février 2004 – un scrutin de liste proportionnelle à un tour avec prime majoritaire dans chaque circonscription – M. le rapporteur vient de l'évoquer. Or ce régime avait conduit à des blocages et fait de son inspirateur, Gaston Flosse, la première victime, et d'Oscar Temaru, votre bête noire, le grand vainqueur. Vous avez modifié ce texte en février dernier, par le biais d'un amendement au Sénat, pour en exclure la prime majoritaire ; et, comble du comble, ce texte n'a même pas eu le temps d'être appliqué une seule fois que vous, la même majorité, pour la troisième fois en trois ans, nous proposez aujourd'hui un nouveau mode de scrutin !

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