Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Adoption d'enfants d'haïti

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, ma question porte sur la situation très préoccupante des enfants en instance d'adoption qui demeurent encore bloqués en Haïti.

Comme de nombreux collègues, j'ai en effet été saisi par plusieurs associations de familles adoptantes, par des parents qui demeurent désespérément inquiets.

La France s'était engagée à rapatrier tous les enfants disposant d'un jugement d'adoption prononcé en Haïti. Or, à ce jour, près de 600 enfants seraient encore en attente de rapatriement. Parmi eux, près d'une centaine serait en possession de dossiers complets validés par les autorités haïtiennes, mais pourtant confrontés au blocage de nombreux vols d'évacuation.

Dans ce contexte, la suppression de la cellule de crise du service de l'adoption internationale spécifique à Haïti ainsi que le ralentissement des évacuations n'ont fait que renforcer l'inquiétude et l'incompréhension des familles.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, pour quelles raisons le ministère des affaires étrangères a-t-il décidé de surseoir à l'arrivée immédiate de centaines d'enfants disposant, pour une grande partie, de jugements homologués ? Qu'en est-il des informations qui circulent au sujet d'un blocage des procédures d'adoption avec les autorités haïtiennes jusqu'à ce qu'elles ratifient la convention de La Haye ?

Face à une urgence sanitaire que vous connaissez bien, les familles attendent des informations sur le calendrier des évacuations et sur l'évolution des discussions avec les autorités haïtiennes concernant l'éventuelle mise en oeuvre de mesures exceptionnelles permettant d'accélérer le traitement des dossiers et le rapatriement de ces enfants.

Plusieurs orphelinats haïtiens ont eux-mêmes alerté les familles françaises sur la nécessité de faire évacuer au plus vite les enfants ayant une famille adoptive légalement identifiée.

Vous n'êtes pas sans savoir que de nombreux pays ont d'ores et déjà annoncé la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles pour faciliter l'évacuation des enfants en cours d'adoption.

Pouvez-vous nous garantir que tous les dossiers d'adoption ouverts avant le séisme seront pris en charge jusqu'à leur terme ? Dans quels délais les enfants disposant de jugements homologués pourront-ils rejoindre leur famille ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion