Intervention de Fadela Amara

Madame la députée, je vous prie d'excuser Bruno Le Maire, qui assiste en ce moment au conseil des ministres, et qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse. Je vous le dis en son nom et au nom de l'ensemble du Gouvernement, nous ne laisserons aucun agriculteur seul face à la crise que traverse aujourd'hui le monde agricole. Nous apporterons des solutions pour donner des perspectives à nos agriculteurs.

La solution tient en trois réponses concrètes.

Premièrement, pour répondre à l'urgence de la crise, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre dernier à Poligny, un plan de soutien exceptionnel sans précédent, complété au salon de l'agriculture. Doté de 1,8 milliard d'euros de prêts et de 700 millions d'euros de soutien budgétaire, ce plan est un succès : ce sont près de 81 000 exploitations qui ont eu accès à un prêt aidé, dont plus de 500 en Indre-et-Loire.

Dans le cadre de ce plan, le Gouvernement a par ailleurs mis en place des mesures d'allégement de charges et d'accompagnement. Ainsi, 150 millions d'euros sont consacrés à l'allégement des charges de remboursement d'emprunt : pour l'Indre-et-Loire, ce sont près de 1 100 demandes qui sont étudiées. En outre, 100 millions d'euros sont destinés à accompagner les exploitations qui connaissent des difficultés plus structurelles : près de 11 000 demandes d'aide ont été reçues dans tous les départements, dont 500 en Indre-et-Loire. Un dispositif de prise en charge des cotisations sociales est également prévu : près de 21 000 prises en charge ont été accordées, dont 260 en Indre-et-Loire.

Deuxièmement, au-delà de l'urgence, nous devons construire une nouvelle donne agricole. C'est tout le sens du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera examiné au Sénat à partir du 18 mai et qui poursuit trois objectifs.

D'abord, il vise à garantir aux producteurs des revenus stables et décents : il n'est pas acceptable que le producteur soit la variable d'ajustement de la filière alimentaire. Aussi allons-nous rendre obligatoires, dans certaines filières, des contrats écrits entre les producteurs et les distributeurs : en précisant un prix, un volume, une durée minimale d'un an, ils permettront au producteur de savoir combien il touchera sur plusieurs années.

Ensuite, il faut permettre une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les producteurs, les distributeurs et les industriels. Cela passe nécessairement par un renforcement de l'Observatoire des prix et des marges. Étendu à l'ensemble des produits agricoles, il aura un caractère législatif et fera l'objet d'un rapport qui vous sera remis chaque année. Cela passe également par le renforcement du rôle des interprofessions qui doivent pouvoir fixer des indicateurs de tendance de marché.

Enfin, il faut préserver le capital agricole national. Il est inacceptable que nous perdions chaque jour 250 hectares de terre agricole. La loi prévoit donc la création d'un Observatoire national de la consommation des terres agricoles pour préserver ces terres, notamment à proximité des grandes agglomérations.

Troisièmement, agir à l'échelle nationale ne suffira pas. L'avenir de la pêche et de l'agriculture se décide également à Bruxelles. Aussi est-il essentiel de poursuivre notre stratégie en faveur de nouveaux instruments de régulation. Vous pouvez compter, madame la députée, sur la mobilisation du Gouvernement pour persévérer dans cette voie.