Intervention de Fadela Amara

Madame la députée, Nora Berra, retenue au Sénat, m'a priée de vous apporter la réponse suivante.

Vous avez attiré son attention sur la situation de la maison d'accueil des personnes âgées dépendantes, la MAPAD Marcel Jacquelinet, située sur le territoire de la commune de Longvic, dont vous êtes maire. Le projet de cet établissement illustre, dans ses principes, les priorités du Gouvernement dans ce domaine : favoriser le développement d'unités spécifiques pour malades souffrant d'Alzheimer et rendre accessibles au plus grand nombre, par des coûts modérés, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Vous l'avez rappelé, la MAPAD a déposé un projet d'extension de capacité afin de créer une unité spécifique pour accueillir des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer, comprenant dix places d'hébergement permanent et deux places d'accueil de jour, afin de répondre aux besoins médico-sociaux de votre circonscription. Ce projet a reçu un avis favorable à l'unanimité du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale de Bourgogne en novembre 2009. L'opération de restructuration liée à la création d'une unité spécifique Alzheimer n'entraîne pas de charge supplémentaire pour les résidents en termes de prix de journée. Je précise toutefois que, pour être éligible au plan Alzheimer, ce projet devra, comme l'ensemble des unités dédiées à la maladie d'Alzheimer, se conformer au cahier des charges spécifique des pôles d'activité et de soins adaptés Alzheimer ou à celui des unités d'hébergement renforcées. Par ailleurs, en ce qui concerne les accueils de jour, il devra se conformer aux orientations du Gouvernement visant à favoriser leur développement et leur viabilité.

Au niveau national, le financement des unités Alzheimer, ainsi que celui des places nouvelles d'établissement, de services de soins infirmiers à domicile, d'accueil de jour et d'hébergement temporaire sont assurés dans le cadre de la poursuite des plans Solidarité grand âge et Alzheimer, que le Gouvernement a rendus prioritaires en 2010 en faisant progresser les dépenses d'assurance maladie de 9 %. L'ensemble de ces places nouvelles est répartie par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en fonction des besoins régionaux et interdépartementaux inscrits dans les programmes régionaux et interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, les PRIAC, qui, depuis le 1er avril dernier, sont élaborés et gérés par les agences régionales de santé.

Les PRIAC ont en effet vocation à intégrer les volets médico-sociaux des projets régionaux de santé. En l'absence, à ce jour, de financement et d'autorisation médico-sociale pour le projet d'extension de la MAPAD Marcel Jacquelinet, le dossier est classé, conformément à la réglementation en vigueur, sur la liste des opérations en attente d'autorisation qui a été arrêtée par le président du conseil général et le préfet de la Côte-d'Or le 1er février 2010. Il fera l'objet d'une instruction par l'agence régionale de santé de Bourgogne, qui l'examinera au regard de l'enveloppe financière dont elle dispose.

Dès lors que le projet serait autorisé et qu'il répondrait au cahier des charges, il pourrait être éligible à une subvention au titre du plan national d'aide à l'investissement que finance la CNSA. Cette aide financière pour l'investissement immobilier, qui permet d'alléger la charge des amortissements et le prix de journée pour les résidents, associée à l'effort soutenu de création de places nouvelles – et je ne doute pas que les personnes âgées de votre circonscription en bénéficieront prochainement –, témoigne de la volonté du Gouvernement de conduire une politique à long terme d'amélioration et de modernisation de l'offre médico-sociale assurant l'accompagnement de nos aînés.