Intervention de Fadela Amara

Tout d'abord, monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Éric Woerth, qui ne peut être présent ce matin.

Votre question concerne l'inscription de l'aciérie Aubert et Duval sur la liste des entreprises qui ouvrent droit à la retraite anticipée pour les travailleurs de l'amiante. Elle fait d'ailleurs suite à la question d'actualité que vous avez posée le 23 mars dernier sur le même point.

C'est un sujet humainement très sensible dès lors que l'on touche aux questions de l'exposition à l'amiante. C'est aussi un dossier complexe qui a donné lieu à plusieurs expertises et contentieux compte tenu de la nature de l'activité de cette entreprise.

Il s'agit en effet d'évaluer le caractère significatif de l'exposition à l'amiante de certaines activités. Il y a eu plusieurs décisions de justice, la dernière étant un arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009, qui rejette le pourvoi en cassation présenté par l'État contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 décembre 2008.

Ce rejet devrait conduire l'État à inscrire cette entreprise dans la liste des établissements ouvrant droit à la retraite anticipée des travailleurs de l'amiante, même si l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon ne fait que confirmer les conclusions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, enjoignant seulement à réinstruire la demande, sans ordonner pour autant une inscription.

Quatre rapports d'enquête ont été établis depuis 2004. Le dernier, en date du 24 décembre 2009, vient apporter des précisions sur l'évaluation de la situation des salariés ayant subi des expositions à l'amiante déjà anciennes. Ainsi, il affine l'évaluation du nombre de postes ayant été exposés à l'amiante et actualise le nombre des maladies professionnelles imputables à l'établissement, en fonction des derniers recours exercés en la matière.

Toutefois, en termes très opérationnels, une telle décision serait lourde de conséquences pour l'organisation de cette entreprise, fournisseur de l'industrie aéronautique, qui fait partie des fleurons de notre industrie.

Ce serait, semble-t-il, l'une des rares inscriptions d'aciéries sur la liste des entreprises qui ouvrent droit à la cessation anticipée d'activité au titre des travailleurs exposés à l'amiante.

C'est pourquoi la direction et les syndicats de l'entreprise ont engagé une négociation et ont déjà tenu plusieurs réunions afin de rechercher une solution alternative permettant de satisfaire les salariés tout en évitant un dispositif général qui pourrait être préjudiciable au développement de cette entreprise et à l'économie du territoire rural sur lequel elle est implantée.