Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nicole Ameline

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Zones éligibles au dispositif de la loi scellier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Ameline :

Madame la secrétaire d'État, je me permets d'insister sur l'urgence de mettre en place le dispositif dérogatoire en raison des besoins répertoriés. Nous suivrons très attentivement l'évolution de ce dossier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion