Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Létard

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Évolution de la législation française concernant l'énergie éolienne

Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :

Comme vous l'avez rappelé, monsieur François de Rugy, les modalités de développement de l'énergie éolienne font actuellement l'objet de débats dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II. Le Parlement a donné des orientations précises en votant la loi Grenelle I, adoptée à la quasi-unanimité par les deux assemblées. Il s'agit d'améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne et de favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu'actuellement dans des zones préalablement identifiées. Compte tenu de l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est également nécessaire d'améliorer le processus de concertation locale et l'encadrement réglementaire.

Pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire passer de 2 000 à 8 000 éoliennes à l'horizon de 2020, il est impératif de disposer d'un cadre juridique solide, car nous constatons malheureusement dans de trop nombreux cas aujourd'hui que le flou juridique et le manque de concertation entraînent un rejet de l'éolien par les populations locales et donc freinent son développement.

Vous soutenez qu'il faut déréglementer l'éolien pour favoriser son développement. Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas ce point de vue libéral. Il convient au contraire non seulement de planifier le développement de l'éolien, mais aussi de le réglementer, pour gagner la confiance et l'adhésion de nos concitoyens.

La mission d'information parlementaire présidée par Patrick Ollier a formulé des recommandations qui ont été adoptées par les commissions des affaires économiques et du développement durable. Vous aurez l'occasion d'en débattre dès la semaine prochaine avec l'examen du projet de loi Grenelle II, qui nous donnera l'occasion d'échanger, de continuer à améliorer notre législation sur ces questions et de répondre dans le détail aux interrogations que vous venez d'évoquer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion