Intervention de François de Rugy

Madame la secrétaire d'État, la France a souscrit aux objectifs européens de développement des énergies renouvelables, mais contrairement à d'autres pays membres de l'Union européenne, notre pays accumule un grand retard dans le développement des énergies renouvelables, éolienne et solaire notamment.

Contrairement à une idée largement véhiculée par les promoteurs du nucléaire, l'énergie nucléaire n'est ni propre ni renouvelable, du fait des déchets radioactifs et des ressources limitées en combustible issues de l'uranium.

Pour combler ce retard et atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de développement des énergies renouvelables, objectifs conformes à toute politique de développement durable de l'énergie, la France doit accélérer l'installation de moyens de production d'énergie renouvelable, notamment éolienne.

L'adoption d'un tarif de rachat garanti a permis de donner à ce secteur une visibilité économique suffisamment importante pour faire émerger des projets privés. En revanche, le contexte réglementaire, toujours plus restrictif, ainsi que l'attitude des représentants de l'État dans les départements, également très restrictive, retardent ou empêchent la réalisation de nombreux projets. Si la France veut sincèrement atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés dans le cadre de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle I, elle doit clarifier et simplifier la législation pour alléger les contraintes réglementaires qui entravent le développement de l'énergie éolienne en France.

Cela est d'autant plus nécessaire que l'éolien constitue une ressource inépuisable et que les installations éoliennes sont particulièrement durables. Elles ne génèrent par ailleurs aucune des nuisances engendrées par les autres modes de production, qu'ils soient hydraulique, thermique ou nucléaire : l'empreinte écologique est très faible au sol, il n'y a aucun déchet radioactif, aucune émission de CO2, aucune pollution de l'air.

Une mission parlementaire de notre assemblée vient de rendre un rapport sur la législation concernant l'installation des éoliennes. Ce rapport est tellement contesté que l'un des co-rapporteurs, M. Philippe Plisson, député de Gironde, a démissionné pour ne pas en cautionner les conclusions, toutes hostiles au développement de l'énergie éolienne en France.

Malheureusement, lors de l'examen en commission de la loi dite Grenelle II, des amendements déposés par des membres du groupe UMP de notre assemblée reprennent certaines conclusions de ce rapport : application aux éoliennes de la réglementation des installations classées au titre de la protection de l'environnement ; obligation d'un nombre minimum de mâts porte-éolienne pour chaque projet ; création d'un nouveau schéma, le schéma régional éolien, établi par le préfet, et auquel les zones de développement éolien créées par la loi de 2005 devront se soumettre ; obligations financières spécifiques pour le démantèlement des éoliennes, ce qui est un comble…

Je voudrais donc savoir quelle position défendra le Gouvernement pendant la discussion de ce projet de loi Grenelle II à l'Assemblée, qui commence la semaine prochaine.