Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, le projet de construction d'une ligne électrique à très haute tension, dit projet Cotentin-Maine, est avant tout nécessaire pour assurer la stabilité du réseau de transport de l'électricité de l'Ouest de la France, où il existe des risques de rupture de synchronisme dus à la forte augmentation des transits d'électricité sur l'axe Nord-Sud de la région.

Ce projet a fait l'objet d'une concertation approfondie et d'une enquête publique qui s'est déroulée mi-2009.

Au cours de cette concertation, les deux points évoqués par votre question, à savoir les effets sur la santé des champs électromagnétiques émis par les lignes et la possibilité de mise en souterrain partielle de la ligne ont largement été évoqués. Un cabinet indépendant a même été missionné par le Gouvernement pour étudier les différentes options techniques envisageables.

À l'issue de cette étude, il est apparu que la mise en souterrain de la ligne de 400 kilovolts ne constitue pas une solution envisageable tant du fait des très forts surcoûts qui limitent cette possibilité à des distances très faibles qu'en raison de ses impacts environnementaux : immobilisation totale d'une bande de quinze mètres de large, destruction de haies, de talus, très grand impact du chantier, mise en place de postes aérosouterrains très impactants. L'environnement de la ligne étant relativement homogène, le choix du ou des tronçons à mettre en souterrain aurait en outre un caractère arbitraire qui ne correspondrait pas au principe d'équité.

Cependant, en droite ligne avec les ambitions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures ambitieuses en vue d'améliorer l'insertion environnementale du projet.

Le tracé de la ligne a été étudié pour s'éloigner autant que possible des habitations, exploitations agricoles et sites sensibles et éviter tout surplomb d'habitations et de bâtiments d'élevage ; 270 kilomètres de lignes électriques basse, haute et très haute tension seront mis en souterrain sur les territoires concernés, soit le double de la longueur de la nouvelle ligne en site nouveau, pour un coût total de 140 millions d'euros. Cet objectif va très au-delà de la stabilisation du kilométrage des lignes aériennes que prévoit le contrat de service public de RTE.

Les particuliers qui souhaitent vendre leurs biens immobiliers pourront demander à RTE de compenser la différence. En outre, dans une bande de cent mètres de chaque côté de l'axe de la nouvelle ligne, RTE devra, en cas de demande en ce sens des riverains concernés, acquérir les habitations.

Un contrôle renforcé et régulier des champs électromagnétiques devra être réalisé selon un protocole agréé avec l'administration, les populations riveraines étant étroitement associés à la définition des modalités de ce contrôle.

Ainsi, en réponse aux interrogations formulées par les populations, chaque riverain pourra faire réaliser gratuitement des mesures de champ magnétique avant et après la mise en service de la ligne, et un suivi sanitaire des personnes vivant à proximité de la ligne sera réalisé sur la base du volontariat.

Ces dispositions très ambitieuses, et inédites pour un tel ouvrage, semblent à même de répondre pleinement à vos interrogations. J'ai bien entendu vos deux questions sur l'étude épidémiologique et la partie des lignes enterrées, et j'en tiendrai informé le ministre d'État pour qu'il veille à ce que ces préoccupations soient prises en considération le mieux possible.