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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Aménagement du réseau routier et ferroviaire autour d'Évreux

Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :

Monsieur le député, le confortement de la desserte de l'agglomération d'Évreux constitue un enjeu important pour l'État. Les opérations routières s'inscrivent désormais dans les nouvelles conditions des programmes de modernisation des itinéraires.

La déviation Sud-Ouest d'Évreux est constituée de trois sections : la déviation de Parville, la traversée de la vallée de l'Iton, et la traversée de la forêt d'Évreux. La déviation de Parville, aux abords de laquelle se construit le nouveau centre hospitalier d'Évreux, est en service depuis janvier 2009. La réalisation des deux autres sections est prévue dans le cadre du PDMI de la région Haute-Normandie, 93 millions d'euros y sont inscrits à cet effet. Les dernières acquisitions foncières ainsi que les études de projet préalables au lancement des travaux sont en cours. L'État a d'ailleurs fait procéder à une prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet afin que les opérations d'acquisition se déroulent dans de bonnes conditions et sans retard. Le démarrage des travaux devrait intervenir au deuxième trimestre 2011 pour une mise en service prévue pour 2015.

L'aménagement de la RN 13 entre Evreux et Chaufour n'est pas inscrit au PDMI. La multiplicité des projets susceptibles d'être inscrits à ce programme, les contraintes budgétaires régissant l'exercice et les difficultés à obtenir des cofinancements de la part des collectivités territoriales ont rendu l'élaboration du PDMI de Haute-Normandie délicate. Des arbitrages difficiles ont dû être rendus et cette opération n'a pu être retenue. Sa réalisation devra être envisagée dans le cadre de la prochaine génération de PDMI.

Le projet de ligne ferroviaire entre Paris et la Normandie reliant Paris au Havre par Mantes et Rouen en une heure et quart et devant profiter à la Basse-Normandie a été précisé en juillet 2009 par le Président de la République. Il constituera un axe structurant de développement du territoire, en cohérence avec les orientations retenues dans le projet du Grand Paris.

Le comité de pilotage que vous évoquez a pour objectif d'organiser en 2011 un débat public sur ce projet. Dominique Bussereau, secrétaire d'État, en a confié le 15 octobre dernier la présidence à Jean-Pierre Duport. Les études lancées dans ce cadre permettront de mieux appréhender le contexte territorial et les problèmes de transport, d'apporter les éclairages nécessaires sur les enjeux environnementaux et économiques et de dégager les grandes questions sur lesquelles portera le débat public.

Dans cette perspective, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage du projet, s'attache à identifier des scénarios contrastés en termes de zone de passage, de desserte des agglomérations ou de fonctionnalité de la future ligne nouvelle. Plusieurs hypothèses seront ainsi portées à la connaissance du public. Des choix pourront ensuite être opérés.

Cette démarche est conduite en pleine concertation puisque, au-delà du comité de pilotage qui réunit notamment l'État, RFF et les trois régions concernées, des comités territoriaux permettent aux différentes collectivités de faire valoir leurs intérêts en amont de la construction des scénarios. Une première réunion a eu lieu en décembre. Le département de l'Eure et la ville d'Évreux y étaient représentés. Une seconde est programmée début mai, les points que vous citez y seront naturellement évoqués.

Telles sont, monsieur le député, les précisions que je pouvais vous apporter sur ce dossier.

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