Intervention de Jean-Marie Bockel

Permettez-moi, madame Olivier-Coupeau, de vous apporter la réponse de M. Morin, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.

J'ai suivi ce dossier à ses côtés. Après une première année d'expérimentation sur onze bases de défense, un retour d'expérience, source d'un certain nombre d'enseignements pour l'avenir, a été rendu public en octobre dernier. Ainsi, les restructurations annoncées en juillet 2008 répondent bien aux besoins du ministère. Les bases de défense doivent avoir des périmètres géographiques d'une taille suffisante pour tirer tous les bénéfices, et sans effets pervers, des rationalisations par fonction. Enfin, la contrainte géographique est apparue moins forte que prévu, la règle initiale d'une distance maximale de trente kilomètres pouvant être remplacée sans dommage par des routes d'une heure à une heure trente.

Depuis ce premier retour d'expérience, les travaux se sont poursuivis pour définir les périmètres géographiques des bases de défense. Certaines bases de défense vont être regroupées. Dans cette hypothèse, le choix de la localisation du commandement de la base de défense sera fait en tenant compte de trois critères : la localisation des effectifs les plus importants ; les contraintes de nature opérationnelle telles que celles liées à la dissuasion ou à la posture permanente de sécurité et la disponibilité d'infrastructures adaptées. Dans cet esprit, la carte des bases issue de ces travaux est une mesure d'organisation sans impact sur les restructurations prévues – elle n'entraîne aucune fermeture de site supplémentaire – et sur les objectifs de réductions d'effectifs du ministère de la défense. L'objectif global n'évolue pas, donc ne se détériore pas. Au plan local, le regroupement des effectifs de commandement et d'administration générale auprès du commandant d'une base de défense élargie n'aura qu'un impact marginal sur les emplois – quelques dizaines tout au plus – puisque les effectifs de soutien de proximité, notamment ceux de la fonction alimentation, de loin les plus nombreux, resteront bien évidemment localisés au plus près des unités retenues.

Dans le cas particulier de Lorient, il nous est impossible de vous donner aujourd'hui une réponse définitive, car la carte des bases de défense n'est pas encore validée. Toutefois, je peux vous dire que le ministère devra tenir compte des nombreuses mutualisations déjà intervenues avec Brest. Quel que soit le périmètre retenu, il n'y aura aucun impact sur le stationnement et sur le commandement des unités dans la région de Lorient.

Concernant, enfin, le calendrier, je vous confirme que la mise en place de l'ensemble des bases de défense est bien prévue pour le début 2011.

Tels sont les éléments de réponses qu'il nous est possible de vous apporter, aujourd'hui, madame la députée.