Intervention de Jean-Marie Bockel

Madame Poletti, alors que j'étais chargé de ces questions au sein du Gouvernement, j'ai évidemment suivi de très près ce dossier jusqu'à la remise du rapport Audoin au printemps de l'année dernière. S'agissant de la suite de ce processus, vous me permettrez, aujourd'hui, de vous communiquer la réponse de M. Falco, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence ce matin.

Après la remise du rapport Audoin, j'ai procédé à la mise en place d'une commission nationale de concertation à laquelle vous avez fait allusion. Cette commission, chargée de discuter des recommandations figurant dans le rapport, a terminé ses travaux fin 2009 sans que ne se soit dégagée une position consensuelle dont le Gouvernement aurait pu se saisir comme base pour une mise en oeuvre rapide d'un certain nombre d'améliorations. Tout le monde pense en effet que des progrès sont possibles par-delà les étapes déjà franchies dans le passé en la matière, étapes connues de tous et que vous avez vous-même rappelées.

Aujourd'hui, tant pour des raisons de principe que de coût, le Gouvernement ne peut envisager l'élargissement du dispositif actuel aux orphelins de tous les conflits. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde guerre mondiale. Elle soulèverait inévitablement la question, même si elle est légitime, du traitement réservé aux orphelins d'autres catégories de victimes du devoir : policiers, gendarmes, pompiers. Le Gouvernement ne peut non plus envisager une extension totale du dispositif plaçant toutes les situations sur le même plan. En effet, l'indemnisation des orphelins de victimes de tous les conflits coûterait, selon les hypothèses retenues, entre 1 et 2 milliards d'euros en 2011 ; le coût récurrent à partir de 2012 serait compris entre 150 et 300 millions d'euros. Compte tenu de la situation de nos finances publiques, on ne peut, aujourd'hui, envisager des actions en faveur des orphelins de guerre sans tenir compte de l'impact financier pour la nation et de la priorité accordée aux dépenses d'investissement susceptibles de répondre également aux questions auxquelles nous sommes tous confrontés aujourd'hui pour aider notre pays et nos concitoyens à sortir de la crise.

Le Gouvernement – car il ne s'agit pas de ne rien faire – s'attache donc à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, conformément à l'engagement du Président de la République, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. Ce dispositif sera également défini dans le cadre de l'impératif de redressement de nos finances publiques et au regard des difficultés que vivent nombre de nos concitoyens.