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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la rgpp sur le fonctionnement de la protection judiciaire de la jeunesse dans le grand-ouest

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Monsieur Urvoas, vous connaissez bien ces questions. L'action de la PJJ est reconnue et respectée. Elle a été recentrée sur la prise en charge des mineurs impliqués dans une procédure pénale. Cette mise en oeuvre entraîne certes une réorganisation des services. Mais, contrairement à ce que vous laissez entendre, cela ne signifie ni l'abandon d'un public en difficulté ni la remise en cause de missions de protection judiciaire de la jeunesse. Il s'agit simplement de modalités d'intervention différentes. Désormais, le type d'activités mises en oeuvre dans les unités éducatives d'activités de jour relèvera des unités éducatives de milieu ouvert. Cela permet la restructuration des prises en charge par des activités de jour pour tous les mineurs suivis, notamment ceux qui sont déscolarisés.

Au-delà de la position du Gouvernement, monsieur le député, je puis vous dire de façon plus personnelle que je connais bien ce sujet. Je m'intéresse au travail de la PJJ depuis des années en tant que parlementaire et élu local et, aujourd'hui, en tant que membre du Gouvernement. J'ai beaucoup d'estime pour cette administration et pour les gens qui y travaillent, notamment ceux qui sont sur le terrain. Je le dis avec la sensibilité d'un maire confronté à ces questions, une remise à plat s'imposait depuis longtemps, face à un monde qui a changé et à des attentes nouvelles. D'ailleurs, lorsque l'on discute librement avec les personnels de la PJJ, ils le reconnaissent. Aujourd'hui, nous sommes dans la phase où les choses se mettent en mouvement et c'est toujours un moment difficile. Je suis très souvent sur le terrain, je suis allé récemment visiter un centre éducatif fermé et j'aurai d'autres contacts avec des acteurs de la PJJ. Ceux-ci se posent des questions, car la situation n'est pas évidente, mais ils comprennent que les choses doivent changer.

Ce qui importe aujourd'hui, c'est d'évaluer en permanence ce que nous faisons pour préserver le dialogue et montrer que les buts que je viens de rappeler sont plus facilement atteints grâce à cette nouvelle manière de travailler. Si j'avais plus de temps que celui qui m'est imparti, je vous donnerais quelques exemples pour étayer mon propos. Mais je ne le ferais pas aujourd'hui, d'autant que, je l'ai dit, vous connaissez bien ces questions.

Concernant les suppressions d'emplois consécutives à la réorganisation territoriale des services, le choix d'installer les directions territoriales compétentes sur plusieurs départements a pour finalité de rendre plus efficient le pilotage territorial et plus cohérente l'articulation avec les interlocuteurs locaux. Elle s'opère au regard des besoins en matière d'action d'éducation auprès des mineurs confiés dans un cadre pénal exclusivement.

La mutualisation des moyens administratifs et d'encadrement associée au redéploiement des postes d'éducateurs précédemment dédiés à la prise en charge civile permet de renforcer l'intervention auprès des mineurs délinquants, notamment dans les établissements de placement éducatif, où la prise en charge est la plus délicate.

S'agissant de Pluguffan, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de concertation avec la population et les élus locaux. Elle s'est déroulée dans le cadre de plusieurs rencontres entre le directeur départemental du Finistère, le maire de Pluguffan et ses adjoints en août et octobre 2008, entre le directeur interrégional du Grand-ouest, le directeur départemental du Finistère, le maire, ses adjoints, ainsi que les élus du quartier, en juin 2009. Enfin, il y a eu une réunion publique le 24 septembre 2009 avec les riverains.

Je ferai à nouveau une remarque personnelle. J'ai été confronté, il y a plusieurs années, à l'implantation d'un centre éducatif fermé dans ma commune. J'étais à l'époque un élu et un parlementaire de l'opposition nationale et j'avais tout le monde contre moi. Il y avait des arguments contre à droite comme à gauche, surtout dans notre commune et notamment à cet endroit. J'ai moi-même mouillé ma chemise lors de réunions publiques et mené la concertation. Je sais comment cela se passe : lorsqu'on dit qu'il n'y a pas de concertation, c'est souvent que la concertation n'a pas abouti à ce que l'on espérait. C'est un sujet délicat. La question est aussi de savoir comment se positionnent les élus locaux. Estiment-ils qu'il faut un certain nombre de centres éducatifs fermés et qu'il faut alors savoir assumer ce choix dans la plus grande transparence ? Ou bien y a-t-il d'autres raisons ?

Quoi qu'il en soit, monsieur le député, j'ai essayé de répondre franchement à votre question.

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