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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 3. exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique n? 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Il sera intéressant d'examiner les attendus du Conseil constitutionnel sur cette partie du texte, notamment sur l'article 20 de la loi organique que vous nous soumettez aujourd'hui.

Non, monsieur le secrétaire d'État, cette marche forcée et cette précipitation ne s'expliquent pas par la volonté, comme vous le prétendez, de donner une stabilité à la Polynésie française ; elles expriment d'abord le procès en illégitimité que vous faites à un Président de la République de la Polynésie…

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