Intervention de Jean-Marie Bockel

M. Lebreton a posé une question pertinente, qui vient en outre à point nommé.

La situation des établissements pénitentiaires outre-mer m'a préoccupé dès ma prise de fonctions. En plein accord avec Mme la garde des sceaux, à qui ces questions tiennent à coeur, je me suis rendu en Guadeloupe et en Martinique pour constater la vétusté de nos prisons et accélérer les processus de rénovation nécessaires.

La maison d'arrêt de Saint-Pierre-de-La-Réunion est un établissement surpeuplé, très vétuste, malgré les opérations de rénovation et de restructuration régulièrement réalisées. Sa mise en conformité avec les exigences de la loi pénitentiaire et les règles pénitentiaires européennes, que j'ai évoquées tout à l'heure en répondant à M. Gosselin, est difficilement envisageable. Dans le cadre du nouveau programme en cours d'élaboration, nous avons décidé, avec Mme la garde des sceaux, la construction d'une nouvelle prison à Saint-Pierre, tournée vers un nouveau concept tenant compte à la fois des retours d'expérience, des bilans d'usage, des constructions précédentes, et prenant davantage en compte l'obligation d'activité des détenus, l'encellulement individuel et le maintien des liens familiaux.

Pour ce qui est du calendrier, la première étape consistera à procéder à la recherche d'une réserve foncière par l'intermédiaire de l'autorité préfectorale, avec l'appui des services de l'État et des collectivités locales qui peuvent avoir décidé des propositions. Cette localisation, ou ces localisations, devront faire l'objet d'une étude de faisabilité qui sera menée par l'APIJ – l'agence publique pour l'immobilier de la justice –, dans le respect du cahier des charges préalablement validé par la direction de l'administration pénitentiaire. Les ouvertures des nouveaux établissements, dans le cadre du futur programme immobilier, interviendront entre la mi-2015 et la mi-2017. Cela suppose que, dans les délais – en ce moment et dans les mois à venir –, nous fassions le nécessaire concernant l'étude de faisabilité, la concertation, la détermination d'un site adapté et le consensus autour de ce site, afin de ne pas louper le coche et de nous inscrire dans les possibilités budgétaires existantes, avec des priorités retenues et des décisions de principe déjà prises.

De notre côté, nous ferons notre travail. J'envisage, lorsque le dossier sera plus avancé, d'aller sur place, comme je l'ai fait dans d'autres territoires ultramarins. Cela suppose que le partenariat et la concertation avec les collectivités aillent bon train. Je peux vous indiquer que d'autres territoires ultramarins seront concernés par la rénovation. J'ai cité tout à l'heure la Guadeloupe avec la maison d'arrêt de Basse-Terre, puis la Nouvelle-Calédonie avec la construction de celle de Nouméa. Celles-ci feront l'objet d'opérations d'envergure. Des travaux de rénovation et d'extension de capacité vont également concerner la maison d'arrêt de Majicavo, et le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly en Guyane.

Votre question, monsieur le député, ne portait pas sur ces points, mais j'en ai profité pour apporter ces précisions.