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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 27 avril 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Établissement public d'aménagement du nord de la lorraine

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Comme vous l'avez parfaitement rappelé, monsieur Eckert, c'est le 8 octobre dernier, à l'occasion d'un déplacement en Lorraine, que le Président de la République a lancé l'OIN, dossier qu'il m'a demandé de suivre. Je rappelle que nous avons six mois pour aboutir.

Il s'agit en effet de développer une écoagglomération sur les friches industrielles d'Esch-Belval, en cohérence avec ce qui est en train d'être réalisé du côté luxembourgeois. Il est vrai que l'on constate, sur place, un retard du côté français.

Comme vous l'avez également rappelé, je me suis rendu sur le site d'Esch-Belval afin d'installer la mission de préfiguration de l'OIN. Cette mission a été confiée à M. Gauthier, directeur général de l'EPF Lorraine, et je souhaite qu'elle fonctionne en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés : tous les élus, notamment le président du conseil régional et le président du conseil général, la communauté de communes mais aussi les entreprises, les associations et les habitants. L'objectif de cette mission est de proposer un périmètre d'intervention de l'OIN ainsi qu'un projet de développement d'organisation opérationnelle et de gouvernance. Cela doit permettre la mise en place d'une structure de maîtrise d'ouvrage de type établissement public d'aménagement, structure que vous avez appelée de vos voeux dans votre question, à la fois pour développer le territoire français sur les plans économique et urbanistique et pour renforcer la coopération avec le Luxembourg.

À l'occasion de ce déplacement, j'ai d'ailleurs rencontré le ministre luxembourgeois, et nous avons signé un protocole en vue de la création d'un groupement européen de coopération territoriale sur le territoire d'Alzette-Belval. Cet outil juridique permettra de porter des projets transfrontaliers avec encore plus d'efficacité et de réactivité. J'ai également signé un accord avec le groupe ArcelorMittal, propriétaire foncier important en Lorraine, afin de faciliter l'ensemble des projets sur ce territoire, conformément à la demande du Président de la République.

Aujourd'hui, la mission de préfiguration avance bien. M. Gauthier fait son travail, me semble-t-il, dans de bonnes conditions, et l'on pourra définir le périmètre de l'OIN d'ici à la fin du mois de juin. Deux mois supplémentaires lui permettront de déterminer ensuite quelle structure doit porter l'opération.

Aujourd'hui même, j'ai demandé à M. le préfet de région de pousser les feux pour que la concertation avec les élus soit menée à bien et que l'on soit en ordre de marche en septembre prochain. Les parlementaires qui ont reçu mission du Premier ministre pour travailler sur les questions transfrontalières auront alors remis leur rapport.

C'est donc à ce moment-là que nous pourrons faire le point. Les choses n'en avancent pas moins ; je veille moi-même à ce qu'elles avancent le plus rapidement possible.

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