Intervention de Catherine Vautrin

Mes chers collègues, j'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte de la cessation, le jeudi 22 avril 2010, à minuit, du mandat de député de MM. François Baroin, Marc-Philippe Daubresse et Georges Tron, nommés membres du Gouvernement par décret du 22 mars 2010.

Par une communication en date du 21 avril 2010 de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, M. le président a été informé de leur remplacement par, respectivement, M. Gérard Menuel, M. Jacques Houssin et Mme Françoise de Salvador.