Intervention de Marcel Rogemont

Si les émetteurs ne sont, pour partie, pas utilisés, il est normal que France Télévisions participe à cette charge. Il me paraît curieux de dire que cela n'entre pas dans l'objet social du groupe, tout en assimilant les télévisions locales à un élément de service public. Il faut trouver une solution assurant un modus vivendi. À défaut, il faut en revenir à l'hypothèse d'une petite dotation tirée des quelque 2,8 milliards du produit de la redevance. Si le Gouvernement considère réellement que les télévisions locales participent du service public, qu'il agisse en conséquence et débloque les ressources qui leur sont nécessaires au lieu de s'en laver les mains et de laisser faire le marché.