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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 3. exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique n? 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Vous réduisez à une forme de parodie, vous abaissez à une sorte de caricature, nos deux chambres, en demandant aux parlementaires français d'écourter le mandat d'élus qui détiennent leur pouvoir du vote, librement exprimé, de citoyens français. Vous vous moquez ainsi d'une troisième assemblée, celle de Polynésie, que vous considérez comme mineure et que vous voulez assujettir à un article de loi voté en catimini à Paris, et qui met fin à la légitimité de la fonction de ses membres. C'est d'ailleurs étonnant que dans vos interventions, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, il n'y ait pas eu un mot sur l'article 20, qui amène notre parlement à décider de dissoudre une assemblée légitime de la République française !

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