Intervention de Jean-Jacques Gaultier

D'où des incertitudes et des inquiétudes.

Le passage au numérique divisera par cinq les coûts de diffusion pour les télévisions nationales, nous dit-on. Mais, pour les télévisions locales, ils ont doublé ! Avec la SAS TLA, l'interlocuteur unique qui leur est imposé, ils se montent à quelque 3 millions et ceux des fréquences non utilisées, des canaux non couverts, sont devenus supérieurs à ceux des canaux couverts.

Se pose dès lors la question de la prise en charge de ces coûts de diffusion, notamment de ceux des canaux non couverts. Doit-elle être assurée par un fonds, par l'État, par France Télévisions, par Arte ? Les dotations annuelles de l'État sont d'à peu près un milliard pour France Télévisions et de 240 millions pour Arte. Ainsi, ce que l'État verse à Arte représente quatre-vingts fois le coût de diffusion de toutes les chaînes locales de ce pays !