Intervention de Sylvie Genevoix

Monsieur Azibert, j'ai dit que toutes les télévisions locales étaient maintenant devenues adultes et responsables, qu'elles avaient revu leurs frais de fonctionnement à la baisse, qu'elles s'étaient redimensionnées comme il le fallait et que, pour la plupart, elles allaient beaucoup mieux. Mais elles n'arrivent pas à couvrir leurs frais de diffusion.

Le CSA avait souhaité qu'elles puissent arrêter la diffusion analogique de manière anticipée. Une loi de 2009 l'a autorisé et nombre d'entre elles l'ont demandé, mais elles ont fini par renoncer car elles sont liées à TDF par des contrats qu'elles ne peuvent dénoncer – ce n'est pas un cas de force majeure – sans payer des dédits équivalant au coût de diffusion.

Par ailleurs, l'existence de fréquences dédiées n'est pas tout à fait d'actualité. Toutes les télévisions locales sont satisfaites d'être sur le R1 et ne souhaitent pas en partir. La gestion des fréquences est une lourde charge pour le Conseil et, pour le moment, le coût du L8 est largement équivalent, voire supérieur, à celui du R1, même si celui-ci est élevé. Nous ne faisons appel à ce multiplex que dans des cas d'extrême nécessité, quand il n'y a pas d'autres ressources disponibles.